1 – Editeur du site
FICAP
Z.I., 23, rue Albert Einstein
77480 Bray-sur-Seine – France
Tél. : +33 (0)1 60 58 58 58
E-mail : ficap@ficap.fr
https://www.ficap.fr
Société anonyme à conseil de surveillance et directoire
Capital social de 201 232,7€
RCS Melun : 318 772 324
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2 – Informations éditoriales
Directeur de la publication : Jérôme BESNARD, Président du Directoire
Hébergement : Le Relais Internet
111, rue de Croix – BP 60985 – 59510 Hem
Tél :+33 800 66 55 55
N° Déclaration CNIL : 1565430
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3 – Conditions d’utilisation
En utilisant le site www.ficap.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, s’engage à les respecter et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser.
Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
FICAP met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
FICAP ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Les informations fournies par FICAP le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Seules les offres émises par FICAP par écrit et personnalisées à la suite d’une demande de prix seront soumises à engagement de la part de FICAP.
FICAP se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces conditions générales d’utilisation.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter périodiquement ces conditions générales d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ficap.fr est soumis au droit français.
L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
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4 – Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler sur l’email ficap@ficap.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …)
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, FICAP ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Si l’utilisateur devait constater sur le site qu’un de ses droits n’est pas respecté par FICAP, il le signalera par LR/AR à FICAP à l’adresse de son siège social.
FICAP – Z.I., 23,
rue Albert Einstein – 77480
Bray sur Seine – France
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5 – Informatique et Libertés
L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à FICAP, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciales.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet,le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
L’ensemble de ces droits s’exercent auprès de FICAP par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
FICAP – Z.I., 23,
rue Albert Einstein – 77480
Bray sur Seine – France
Déclaration auprès de la CNIL sous le N° 1565430
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6 – Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.ficap.fr
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet www.ficap.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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